# GhostSignal — Licence de Distribution et d'Utilisation

**Version :** 6.3 ULTIMATE
**Date d'émission :** 17 juillet 2026
**Édité par :** Ghost1o1 (Montréal, Québec, Canada)
**Contact :** via canaux officiels de distribution

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## 1. Identification de l'œuvre

- **Nom commercial :** GhostSignal
- **Nom technique :** IMSI Detector / Cell Tower Analyzer
- **Identifiant Android (MONETIZED) :** `com.ghostsignal.imsidetector`
- **Identifiant Android (PLAYSTORE) :** `com.ghostsignal.imsidetector.ps`
- **Auteur / Éditeur :** Ghost1o1
- **Pays d'origine :** Canada (Province de Québec)
- **Année de première publication :** 2026

## 2. Statut juridique

GhostSignal est une **œuvre de l'esprit originale** au sens de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42, Canada) et des conventions internationales de Berne (1886, révisée 1971).

**Tous droits réservés.** Aucun élément de ce paquet — code source, code compilé (APK), illustrations, textes, identité visuelle, marque, documentation — ne peut être copié, modifié, redistribué, décompilé, rétro-conçu, ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable de l'auteur.

## 3. Octroi de licence utilisateur final (EULA)

L'installation et l'utilisation de GhostSignal sont soumises à l'**End-User License Agreement (EULA)** fourni dans le fichier `EULA.md` et accepté à la première ouverture de l'application. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes dudit EULA.

## 4. Distribution autorisée

| Canal | Édition | Conditions |
|---|---|---|
| Google Play Store | v6.3-PLAYSTORE | Distribution sous la licence de développeur Google (compte Ghost1o1, 25 USD) |
| F-Droid | v6.3-PLAYSTORE | Soumission à un miroir F-Droid, sous licence libre compatible (le code source sera publié pour cette voie) |
| Site officiel (ghostsignal.app) | v6.3-MONETIZED | Distribution directe après paiement Stripe |
| Distribution manuelle (APK direct) | v6.3-MONETIZED | Téléchargement après paiement d'une licence via Stripe |

**Aucune autre voie de distribution n'est autorisée** sans accord écrit de Ghost1o1.

## 5. Prix et licences

L'application GhostSignal est distribuée sous trois formules, vendues exclusivement via Stripe sur le site officiel :

1. **Découverte** — 9,99 USD / 30 jours (accès de base, antistress, sans abonnement)
2. **Essentiel** — 19,99 USD / 90 jours (antistress + détection temps réel + alertes)
3. **Vital** — 49,99 USD / 365 jours (intégralité + fonctionnalités premium + support prioritaire)

Le code de licence généré est personnel, non transférable, et lié à l'identifiant matériel de l'appareil.

## 6. Interdictions expresses

Sont **strictement interdits** :

- La revente non autorisée du paquet de distribution ou de l'un de ses composants
- Le « repackage » de l'APK sous un autre nom, identifiant ou éditeur
- La modification du certificat de signature (le certificat `O=Ghost1o1` est immuable)
- L'extraction et la republication du code source Java, Kotlin, Python ou des assets
- L'utilisation commerciale de la marque « GhostSignal » ou du logo associé
- L'ingénierie inverse (décompilation, désobfuscation, désassemblage) au-delà des limites permises par la loi applicable

## 7. Marques déposées

- **GhostSignal™** — Marque commerciale de Ghost1o1
- **Ghost1o1** — Pseudonyme d'auteur, utilisé comme identifiant d'éditeur

Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite est constitutive de contrefaçon.

Pour le détail complet des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux, droits moraux et patrimoniaux), voir `PROPRIETE_INTELLECTUELLE.md`.

## 8. Logiciels tiers

GhostSignal intègre des composants tiers开源 (open source) listés dans `CREDITS.md`, chacun régi par sa propre licence (Apache 2.0, MIT, BSD, LGPL selon le cas). L'utilisateur受益 (bénéficie) des droits accordés par ces licences pour les portions concernées, sans préjudice des droits de Ghost1o1 sur l'ensemble de l'œuvre.

## 9. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « en l'état » (« as is »). L'auteur ne garantit pas qu'elle est exempte de défauts ni qu'elle répondra à un besoin particulier. L'auteur décline toute responsabilité en cas d'usage détourné, illégal, ou contraire aux lois locales (notamment : interception de télécommunications, eavesdropping, IMSI catching à des fins malveillantes).

**L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des conséquences légales de cet usage dans sa juridiction.**

## 10. Loi applicable et juridiction

La présente licence est régie par les lois de la **Province de Québec** et les lois fédérales du **Canada** applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

## 11. Contact et autorisations

Pour toute demande de licence commerciale, de redistribution, ou pour signaler une violation :

Via le site officiel : `https://ghostsignal.app/contact`
Via Play Console (compte développeur) : `ghost1o1.developer@gmail.com` (à configurer)

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**Document signé et généré par Ghost1o1 le 17 juillet 2026.**
**« Votre jardin secret, votre sécurité cellulaire. »**